Utilisation d’un drone

A Maurice, l’utilisation du drone est réglementée depuis 2016 conformément au Règlement de l’aviation civile (amendement) 2016.

Le règlement actuel prévoit l’exploitation d’un aéronef télépiloté (RPA) également connu sous le nom de drone dans deux catégories particulières à savoir les loisirs/travail récréatif et aérien.

Si vous avez l’intention d’utiliser votre drone à des fins de loisirs, vous pouvez faire voler votre drone dans la propriété privée uniquement et à une hauteur NE dépassant PAS 400 pieds et ne doit être piloté que pendant la journée tant que l’autorisation du propriétaire est obtenue ou toute autre personne résidant dans cette propriété.

Vous n’êtes PAS autorisé à utiliser votre drone dans un espace public et également à proximité de l’aéroport. Par ailleurs, vous devrez vous conformer à la loi Informatique et Libertés qui prévoit la protection du droit à la vie privée des personnes compte tenu de l’évolution des techniques utilisées pour capter, transmettre, manipuler, enregistrer ou stocker des données relatives aux personnes.

Cependant, au cas où vous voleriez dans un espace public ou à des fins autres que les loisirs ou les loisirs, vous devez soumettre un formulaire de demande, qui ne devrait concerner que les travaux aériens, au ministère de l’Aviation civile et les documents suivants seront requis :

• La demande doit être faite sur DCA – RPA – Application Form Version 01 – 2016, disponible sur le site Web de DCA.
• Le demandeur doit soumettre un manuel opérationnel et le manuel doit être conforme au modèle publié sur le site Web de la DCA.
• Le demandeur ou la personne qui exploitera le RPA doit avoir une licence RPA ou une licence ou un certificat valide permettant de voler dans l’espace aérien non réservé conformément à l’Avis DCA aux exploitants d’aéronefs télépilotés, numéro 01/2016.
• Le demandeur doit avoir un niveau de couverture d’assurance adéquat avant l’opération. Le demandeur doit s’assurer que le RPA est approuvé par l’Autorité des technologies de l’information et de la communication de Maurice, ICTA.
   

Vous pouvez également être amené à obtenir l’autorisation des autorités concernées telles que la Mauritius Film Development Corporation pour le tournage de scènes à Maurice à des fins promotionnelles.

Les frais actuels pour le traitement de la demande sont de 10 000 Rs (roupies mauriciennes) et sont valables pour une période de trois ans.

Source : Aviation Civile Ile Maurice (01/10/21)